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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
30/01/2015
L14 n° 1004
le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
sous-amendement
rejeté 20231
29/01/2015
L14 n° 1003
la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
autre motion
adopté 21172
29/01/2015
L14 n° 1002
la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).
autre motion
adopté 252011
28/01/2015
L14 n° 1001
l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
amendement
rejeté 15360
27/01/2015
L14 n° 1000
l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
article
adopté 5183
26/01/2015
L14 n° 999
la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
motion de rejet
rejeté 19321
13/01/2015
L14 n° 998
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
article
adopté 488113
17/12/2014
L14 n° 997
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).
ensemble
adopté 955611
16/12/2014
L14 n° 996
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).
amendement
adopté 1041
16/12/2014
L14 n° 995
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) adopté 25722254
16/12/2014
L14 n° 994
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). adopté 32418829
12/12/2014
L14 n° 993
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).
article
adopté 840
09/12/2014
L14 n° 992
la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
motion de rejet
rejeté 24320
09/12/2014
L14 n° 991
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). adopté 27024230
09/12/2014
L14 n° 990
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). adopté 29823817
08/12/2014
L14 n° 989
l'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). rejeté 20260
08/12/2014
L14 n° 988
l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). rejeté 23270
08/12/2014
L14 n° 987
l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). rejeté 19322
08/12/2014
L14 n° 986
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). rejeté 21361
08/12/2014
L14 n° 985
les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). rejeté 19414
05/12/2014
L14 n° 984
l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
amendement
adopté 421
04/12/2014
L14 n° 983
la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui.
motion de rejet
adopté 22161
02/12/2014
L14 n° 982
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. rejeté 19125223
02/12/2014
L14 n° 981
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) adopté 33915116
01/12/2014
L14 n° 980
l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive).
amendement
rejeté 12201
27/11/2014
L14 n° 979
l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire.
amendement
adopté 15130
27/11/2014
L14 n° 978
l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. adopté 18150
27/11/2014
L14 n° 977
l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. rejeté 20282
27/11/2014
L14 n° 976
la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
motion de rejet
rejeté 30312
26/11/2014
L14 n° 975
la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.
autre
adopté 14371
25/11/2014
L14 n° 974
l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). adopté 68550
25/11/2014
L14 n° 973
l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). rejeté 64640
25/11/2014
L14 n° 972
l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). adopté 25150
25/11/2014
L14 n° 971
le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). rejeté 14200
25/11/2014
L14 n° 970
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
adopté 27725333
24/11/2014
L14 n° 969
l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) adopté 17121
24/11/2014
L14 n° 968
l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) adopté 17112
20/11/2014
L14 n° 967
l'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. rejeté 272
20/11/2014
L14 n° 966
les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. rejeté 272
20/11/2014
L14 n° 965
les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
rejeté 17211
20/11/2014
L14 n° 964
l'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
rejeté 15231
20/11/2014
L14 n° 963
l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). rejeté 21271
20/11/2014
L14 n° 962
l'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
rejeté 7233
19/11/2014
L14 n° 961
l'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
rejeté 15503
19/11/2014
L14 n° 960
l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
rejeté 30570
19/11/2014
L14 n° 959
l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
rejeté 6622
19/11/2014
L14 n° 958
l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
rejeté 21470
19/11/2014
L14 n° 957
l'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
rejeté 31514
18/11/2014
L14 n° 956
l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
amendement
rejeté 29697
18/11/2014
L14 n° 955
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). adopté 26624756