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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 983 du 04/12/2014

Sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
16
Abstention
1
Votants
39
38 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28818 012
Union pour un Mouvement Populaire contre1970 1400
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Écologiste pour183 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit contre90 100

Votants

pour (22)

Ary Chalus RRDP, Gérard Bapt SRC, Erwann Binet SRC, Christophe Caresche SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Corinne Erhel SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Bernadette Laclais SRC, Arnaud Leroy SRC, François Loncle SRC, Sandrine Mazetier SRC, Patrick Mennucci SRC, Martine Pinville SRC, Pascal Popelin SRC, Boinali Said SRC, Gérard Sebaoun SRC, Suzanne Tallard SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Laurence Abeille Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Barbara Pompili Écolo

contre (16)

Marion Maréchal-Le Pen NI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Julien Aubert UMP, Xavier Breton UMP, Guy Geoffroy UMP, Philippe Gosselin UMP, Jean-Jacques Guillet UMP, Jean-François Lamour UMP, Pierre Lellouche UMP, Jean Leonetti UMP, François de Mazières UMP, Philippe Meunier UMP, Jacques Myard UMP, Jean-Frédéric Poisson UMP, Claudine Schmid UMP, Patrice Verchère UMP

abstention (1)

Anne-Yvonne Le Dain SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC