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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 996 du 16/12/2014

Sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
4
Abstention
1
Votants
15
14 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour2888 211
Union pour un Mouvement Populaire pour1982 001
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Écologiste pour180 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre170 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (10)

Christophe Caresche SRC, Alain Fauré SRC, Gilbert Le Bris SRC, Jacqueline Maquet SRC, Martine Pinville SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Christophe Premat SRC, Valérie Rabault SRC, Gilles Carrez UMP, Marie-Christine Dalloz UMP

contre (4)

Joël Giraud RRDP, Michèle Delaunay SRC, Jean Launay SRC, Charles de Courson UDI

abstention (1)

Monique Rabin SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP

mise au point seule (1)

Michel Vergnier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).