AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 993 du 12/12/2014

Sur l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
4
Abstention
0
Votants
12
12 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour2888 102
Union pour un Mouvement Populaire contre1970 100
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste contre180 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre170 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (8)

Christophe Caresche SRC, Jean-Claude Fruteau SRC, Anne-Christine Lang SRC, Viviane Le Dissez SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, François Pupponi SRC, Valérie Rabault SRC

contre (4)

Joël Giraud RRDP, Christine Pirès Beaune SRC, Arlette Grosskost UMP, Eva Sas Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC