Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
11/12/2013 L14 n° 754	l'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	rejeté	11	45	0
11/12/2013 L14 n° 753	l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	rejeté	23	47	0
11/12/2013 L14 n° 752	l'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	rejeté	7	53	2
11/12/2013 L14 n° 751	l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	rejeté	25	57	0
11/12/2013 L14 n° 750	l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement	rejeté	21	39	0
11/12/2013 L14 n° 749	l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement	rejeté	11	54	1
11/12/2013 L14 n° 748	l'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement	rejeté	11	54	0
11/12/2013 L14 n° 747	l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement	rejeté	25	53	0
10/12/2013 L14 n° 746	l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. amendement Economie : consommation	rejeté	44	52	1
10/12/2013 L14 n° 745	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2013	adopté	305	229	3
09/12/2013 L14 n° 744	l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement Economie : consommation	rejeté	21	45	0
09/12/2013 L14 n° 743	l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement Economie : consommation	rejeté	21	40	3
09/12/2013 L14 n° 742	l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement Economie : consommation	rejeté	26	40	0
09/12/2013 L14 n° 741	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement Economie : consommation	rejeté	25	46	3
05/12/2013 L14 n° 740	la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. motion de rejet	adopté	105	72	0
04/12/2013 L14 n° 739	l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. amendement Budget : loi de finances rectificative 2013	rejeté	34	46	0
04/12/2013 L14 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble Société : lutte contre le système prostitutionnel	adopté	268	138	79
03/12/2013 L14 n° 737	le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. autre Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	adopté	292	251	7
03/12/2013 L14 n° 736	le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). autre Sécurité sociale : loi de financement 2014	adopté	316	233	5
29/11/2013 L14 n° 735	la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. autre motion	rejeté	10	55	0
28/11/2013 L14 n° 734	l'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. amendement Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	adopté	48	23	0
28/11/2013 L14 n° 733	l'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. amendement Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	adopté	48	31	0
28/11/2013 L14 n° 732	l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. amendement Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	adopté	53	36	0
28/11/2013 L14 n° 731	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. ensemble	adopté	87	0	0
28/11/2013 L14 n° 730	l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. amendement Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc	rejeté	38	39	1
27/11/2013 L14 n° 729	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ensemble Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	adopté	302	188	40
26/11/2013 L14 n° 728	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. autre motion	rejeté	76	144	0
26/11/2013 L14 n° 727	la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. motion de rejet	rejeté	105	129	0
26/11/2013 L14 n° 726	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	adopté	291	243	27
26/11/2013 L14 n° 725	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	adopté	318	242	1
25/11/2013 L14 n° 724	l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. article	adopté	31	14	4
25/11/2013 L14 n° 723	l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	20	25	10
25/11/2013 L14 n° 722	l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	18	39	2
25/11/2013 L14 n° 721	l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement	rejeté	15	36	0
22/11/2013 L14 n° 720	l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. amendement	rejeté	4	22	2
21/11/2013 L14 n° 719	l'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	rejeté	9	27	1
21/11/2013 L14 n° 718	l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	rejeté	9	23	1
21/11/2013 L14 n° 717	l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	rejeté	18	26	0
21/11/2013 L14 n° 716	l'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	adopté	54	0	0
21/11/2013 L14 n° 715	l'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	rejeté	16	29	0
21/11/2013 L14 n° 714	l'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	rejeté	6	26	0
20/11/2013 L14 n° 713	l'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement	rejeté	12	40	1
20/11/2013 L14 n° 712	l'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement	rejeté	12	40	0
20/11/2013 L14 n° 711	l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement	rejeté	16	34	1
20/11/2013 L14 n° 710	l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement	rejeté	12	40	0
20/11/2013 L14 n° 709	l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement	rejeté	8	55	0
20/11/2013 L14 n° 708	l'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement	rejeté	13	62	0
20/11/2013 L14 n° 707	l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement	adopté	38	35	0
20/11/2013 L14 n° 706	l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. article	adopté	41	25	7
20/11/2013 L14 n° 705	l'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement	rejeté	15	38	0