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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2)
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 09/07/2019 1 0
Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique
L15
Rapport d'information sans mission 09/07/2019 1 0
Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
L15
Résolution 13/06/2019
→ 06/07/2019
4 0
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
L15
Proposition de loi ordinaire 05/07/2019 1 0
Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
L15
Résolution 05/07/2019 1 0
Statut d’autonomie de la Polynésie française
L15
Projet ou proposition de loi organique 12/12/2018
→ 05/07/2019
19 0
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
L15
Projet de loi ordinaire 12/12/2018
→ 05/07/2019
17 0
Production audiovisuelle dans les outre-mer
L15
Rapport d'information sans mission 04/07/2019 1 0
Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne
L15
Rapport d'information sans mission 04/07/2019 1 0
Mission d'information sur l'immunité parlementaire
L15
Mission d'information 04/07/2019 0 0
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
L15
Résolution 29/04/2019
→ 04/07/2019
5 5
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
L15
Proposition de loi ordinaire 03/07/2019 1 0
Pouvoirs de police en matière de contrôles sanitaires et protection des végétaux
L15
Projet de loi ordinaire 03/07/2019 1 0
Mesures applicables en cas de retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord
L15
Projet de loi ordinaire 03/07/2019 1 0
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE
L15
Projet de loi ordinaire 03/07/2019 1 0
Evaluation de la politique d’accueil touristique
L15
Rapport d'information sans mission 03/07/2019 1 0
Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019
L15
Rapport d'information sans mission 03/07/2019 1 0
Débat d'orientation des finances publiques 2020
L15
Rapport d'information sans mission 03/07/2019 1 0
Coopération agricole
L15
Projet de loi ordinaire 25/06/2019
→ 03/07/2019
1 0
Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens
L15
Résolution Article 34-1 28/05/2019
→ 03/07/2019
1 0
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
L15
Mission d'information 06/03/2019
→ 03/07/2019
1 0
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
L15
Commission d'enquête 06/02/2019
→ 03/07/2019
1 0
Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires)
L15
Rapport d'information sans mission 02/07/2019 1 0
Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
Préservation des moulins hydrauliques de la destruction
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
Délit de non-justification des ressources
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
Lutte contre le papillomavirus
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
Libre utilisation des semences relevant du domaine public
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
Paiement de l'impôt sur le revenu sur le salaire net
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
Interdiction des transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'ADA
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité pour cyclistes, motocyclistes et automobilistes
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
Institution d'une sixième semaine de congés payés
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2019 1 0
Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
L15
Projet ou proposition de loi organique 01/07/2019 1 0
Droit fondamental à l'IVG
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 01/07/2019 1 0
Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg
L15
Projet de loi ordinaire 22/11/2017
→ 01/07/2019
9 0
Politique de formation et d'apprentissage en outre-mer
L15
Résolution Article 34-1 28/06/2019 1 0
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2019 1 0
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2019 1 0
Services publics face à la radicalisation
L15
Rapport d'information sans mission 27/06/2019 1 0
Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne
L15
Proposition de loi ordinaire 26/06/2019 1 0
Proposition de loi tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme
L15
Proposition de loi ordinaire 26/06/2019 1 0
Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières industrielles
L15
Rapport d'information sans mission 26/06/2019 1 0
Application de la loi ELAN
L15
Rapport d'information sans mission 26/06/2019 1 0
Droits fondamentaux des majeurs protégés
L15
Rapport d'information sans mission 26/06/2019 1 0
Inclusion bancaire
L15
Rapport d'information sans mission 26/06/2019 1 0
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
L15
Projet de loi ordinaire 28/03/2018
→ 26/06/2019
25 187
Activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
L15
Projet de loi ordinaire 25/06/2019 1 0