Dossiers / 15e législature
Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 04/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2114
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/07/2019 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne Commission · n° 2114 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.