Dossiers / 15e législature
Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2104
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/07/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 Commission · n° 2104 |
Rapport d'information tel quel |
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