Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

05/07/2019

→ 05/07/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
05/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 638
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
05/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
05/07/2019	proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé Texte Déposé · n° 638	Proposition de loi

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