AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Coopération agricole

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/06/2019
→ 03/07/2019
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
23

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2070
  3. 25/06/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  6. 25/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  7. 03/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
25/06/2019 projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole
Texte Déposé · n° 2070
Projet de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR000001313
LaREM0000066
SOC0000033
Dem0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.