Dossiers / 15^e législature

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

06/02/2019

→ 03/07/2019

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
06/02/2019 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
19/02/2019 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
03/07/2019 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale · Rapport n° 2111

Dépôt	Document	Type
03/07/2019	rapport d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale Commission · n° 2111	Rapport d'enquête	PDF

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