Dossiers / 15^e législature

Situation, missions et moyens des forces de sécurité

Période

19/12/2018

→ 30/01/2019

Étapes

Lecture unique
19/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1514
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/01/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1625

Dépôt	Document	Type
19/12/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale Texte Déposé · n° 1514	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
30/01/2019	rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514). Commission · n° 1625	Rapport	PDF

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