Dossiers / 15^e législature

Lutte contre le papillomavirus

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/07/2019

→ 02/07/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2093
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
02/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
02/07/2019	proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus Texte Déposé · n° 2093	Proposition de loi	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.