Dossiers / 15^e législature

Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen

Période

13/06/2019

→ 06/07/2019

Étapes

Lecture unique
13/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2036
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
13/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
18/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
18/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
19/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
19/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2061 · adopté : Proposition de résolution n° 2061
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
06/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
13/06/2019	proposition de résolution européenne relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen Texte Déposé · n° 2036	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
19/06/2019	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036). Texte Déposé · n° 2061	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
19/06/2019	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036). Commission · n° 2061	Rapport	PDF
	résolution relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen Séance · n° 306	Résolution	PDF

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