Dossiers / 15e législature
Politique de formation et d'apprentissage en outre-mer
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2084
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/06/2019 | proposition de résolution tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage Texte Déposé · n° 2084 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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