Dossiers / 15e législature
Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières industrielles
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 26/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2076
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/06/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles Commission · n° 2076 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.