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Dossiers / 15e législature

Evaluation de la politique d’accueil touristique

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
03/07/2019
→ 03/07/2019
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 03/07/2019 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 2105

Documents

DépôtDocumentType
03/07/2019 rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique
Commission · n° 2105
Rapport d'information
tel quel
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Scrutins

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