Dossiers / 15e législature
Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 390
- 22/11/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 390
- 22/11/2017 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 390
- 21/02/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 22/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 07/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 21/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1436
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 526
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 566 · adopté : Projet de loi n° 567
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 01/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 22/11/2017 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière Texte Déposé · n° 390 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 22/11/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière Texte Déposé · n° 390 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 22/11/2017 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière Texte Déposé · n° 390 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 21/11/2018 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390). Commission · n° 1436 |
Rapport | |
| 24/05/2019 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière Texte Déposé · n° 526 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 12/06/2019 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°526). Texte Déposé · n° 567 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 12/06/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°526). Commission · n° 566 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière Séance · n° 278 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière Séance · n° 114 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.