Dossiers / 15e législature
Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/07/2019 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 2100
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2019 | rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) Commission · n° 2100 |
Rapport d'information tel quel |
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