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Dossiers / 15e législature

Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
06/03/2019
→ 03/07/2019
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
  3. 06/03/2019 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
  4. 04/04/2019 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
  5. 03/07/2019 Dépôt de rapport · Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance · Rapport d'information n° 2110

Documents

DépôtDocumentType
03/07/2019 rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Commission · n° 2110
 Rapport d'information
tel quel		 PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.