Dossiers / 15e législature
Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/07/2019 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 2120
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2019 | rapport établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique Commission · n° 2120 |
Rapport des offices parlementaires |
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