Dossiers / 15e législature
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 199
- 12/12/2018 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 199
- 12/12/2018 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 199
- 12/12/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 06/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 292 · adopté : Projet de loi n° 293
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/02/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/02/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/02/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/02/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1696
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/02/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/03/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/03/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/04/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1820 · adopté : Projet de loi n° 1820
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/04/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/04/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/04/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 12/04/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française · Projet de loi n° 461
- 12/04/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- 07/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- 07/05/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1926 · adopté : Projet de loi n° 1926
- 07/05/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 483 · adopté : Projet de loi n° 484
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/05/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 07/05/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française · Accord
- Conseil constitutionnel
- 27/05/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Gouvernement
- 27/06/2019 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 05/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/12/2018 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Texte Déposé · n° 199 |
Projet de loi | |
| 12/12/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Texte Déposé · n° 199 |
Projet de loi | |
| 12/12/2018 | projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Texte Déposé · n° 199 |
Projet de loi | |
| 20/02/2019 | projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Texte Déposé · n° 1696 |
Projet de loi | |
| 28/03/2019 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696). Texte Déposé · n° 1820 |
Projet de loi | |
| 28/03/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696). Commission · n° 1820 |
Rapport | |
| 12/04/2019 | projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Texte Déposé · n° 461 |
Projet de loi | |
| 07/05/2019 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. Texte Déposé · n° 1926 |
Projet de loi | |
| 07/05/2019 | projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°461). Texte Déposé · n° 484 |
Projet de loi | |
| 07/05/2019 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. Commission · n° 1926 |
Rapport | |
| 07/05/2019 | rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°461). Commission · n° 483 |
Rapport | |
| projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Séance · n° 260 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Séance · n° 275 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Séance · n° 260 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Séance · n° 275 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Séance · n° 67 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Séance · n° 105 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 21 |
| Agir ens | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| FI | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.