Dossiers / 15e législature
Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2117
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/07/2019 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 2117 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.