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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Refondation de la Coface
L14
Résolution Article 34-1 05/03/2014 1 0
Démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives
L14
Rapport d'information sans mission 04/03/2014 1 0
Les nouvelles substances psychoactives
L14
Rapport d'information sans mission 27/02/2014 1 0
Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées
L14
Proposition de loi ordinaire 27/02/2014 1 0
Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne
L14
Proposition de loi ordinaire 24/01/2014
→ 27/02/2014
5 0
Qualité et traçabilité des denrées alimentaires
L14
Rapport d'information sans mission 26/02/2014 1 0
Stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
L14
Rapport d'information sans mission 25/02/2014 1 0
Protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Instauration d'un pacte de sécurité territoriale
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Amélioration du financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Rémunération du congé pour enfant malade
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Extension du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Protection des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014 1 0
Union européenne : juridiction unifiée du brevet
L14
Projet de ratification des traités et conventions 23/10/2013
→ 24/02/2014
5 0
Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE
Projet de loi ordinaire 02/08/2013
→ 24/02/2014
6 0
Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
L14
Projet de ratification des traités et conventions 06/03/2013
→ 24/02/2014
4 0
Entreprises : publication d'informations non financières
L14
Résolution 08/01/2014
→ 21/02/2014
3 0
Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc
L14 · BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012
→ 21/02/2014
9 1
Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
L14 · SOCIETES
Projet ou proposition de loi organique 27/06/2012
→ 20/02/2014
2 0
Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"
L14
Proposition de loi ordinaire 16/01/2013
→ 20/02/2014
3 0
Rapport d'activité de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes (juillet 2012-juillet 2013)
L14
Rapport d'information sans mission 19/02/2014 1 0
Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
L14
Résolution Article 34-1 23/01/2014
→ 18/02/2014
1 0
Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
L14
Résolution Article 34-1 21/01/2014
→ 18/02/2014
1 0
Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
L14
Proposition de loi ordinaire 04/02/2014
→ 17/02/2014
2 0
Nouveaux aliments
L14
Résolution 14/01/2014
→ 15/02/2014
1 0
Justice : suspension de la détention provisoire pour motif médical
L14
Proposition de loi ordinaire 16/12/2013
→ 14/02/2014
3 0
Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
L14 · UNION EUROPEENNE
Projet de loi ordinaire 03/04/2013
→ 14/02/2014
15 3
Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen
L14 · UNION EUROPEENNE
Projet ou proposition de loi organique 03/04/2013
→ 14/02/2014
15 3
Institution d'un référendum d'initiative populaire
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 13/02/2014 1 0
Société : choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
L14
Proposition de loi ordinaire 02/12/2013
→ 13/02/2014
2 0
Politique française et européenne vis-à-vis de la Russie
L14
Rapport d'information sans mission 12/02/2014 1 0
Renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
L14
Résolution Article 34-1 12/02/2014 1 0
Observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
L14
Rapport d'information sans mission 11/02/2014 1 0
Devoir de vigilance des donneurs d'ordre et des sociétés mères
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2014 1 0
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2014 1 0
Amélioration du régime de la commune nouvelle
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2014 1 0
Récupération en cas d'expatriation de l'épargne-retraite d'un plan d'épargne retraite populaire
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2014 1 0
Définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2014 1 0
Gestes de premier secours et défibrillateurs dans les immeubles recevant du public
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2014 1 0
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2014 1 0
Collectivités territoriales : renforcer les sanctions prévues dans la loi relative à l'accueil des gens du voyage
L14
Proposition de loi ordinaire 26/07/2013
→ 11/02/2014
3 0
Respect de la législation sur l'usage du titre de "psychothérapeute"
L14
Résolution Article 34-1 06/02/2014 1 0
Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2013
→ 06/02/2014
5 2
Culture : TVA de la presse en ligne
L14
Proposition de loi ordinaire 27/01/2014
→ 05/02/2014
1 0