Dossiers / 14^e législature

Nouveaux aliments

Période

14/01/2014

→ 15/02/2014

Étapes

Lecture unique
14/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1705
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
14/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
15/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-9 du Règlement

Dépôt	Document	Type
14/01/2014	proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments Texte Déposé · n° 1705	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes

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