Dossiers / 14e législature
Renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 12/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1789
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/02/2014 | proposition de résolution relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport Texte Déposé · n° 1789 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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