Dossiers / 14e législature
Société : choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 182
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 22/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 05/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 336
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/12/2013 | proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne Texte Déposé · n° 182 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2014 | rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Bouchoux relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (182) Commission · n° 336 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.