Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 418
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 06/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 575
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1099
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 30/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 08/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 08/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 29/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 29/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1738
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 24/02/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/03/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse Texte Déposé · n° 418 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/05/2013 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°418) Commission · n° 575 |
Rapport | |
| 30/05/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse Texte Déposé · n° 1099 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/01/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099) Commission · n° 1738 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.