Dossiers / 14e législature
Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 331
- 06/02/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 04/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 05/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 12/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 362
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/02/2014 | proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 Texte Déposé · n° 331 |
Proposition de loi | |
| 12/02/2014 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Alain Fauconnier relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (331) Commission · n° 362 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.