Dossiers / 14^e législature

Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

25/02/2014

→ 25/02/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
25/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1817
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
25/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
25/02/2014	proposition de loi visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés Texte Déposé · n° 1817	Proposition de loi

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