Dossiers / 14e législature
Gestes de premier secours et défibrillateurs dans les immeubles recevant du public
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1780
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 11/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/02/2014 | proposition de loi relative aux gestes de premiers secours et à l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les immeubles recevant du public Texte Déposé · n° 1780 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.