Dossiers / 14e législature
Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1730
- 27/01/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 24/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1735 · adopté : Proposition de loi n° 1735
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 332
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 04/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 05/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/02/2014 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 365
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 27/02/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/01/2014 | proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne Texte Déposé · n° 1730 |
Proposition de loi | |
| 29/01/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730) Texte Déposé · n° 1735 |
Proposition de loi | |
| 29/01/2014 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730) Commission · n° 1735 |
Rapport | |
| 04/02/2014 | proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne Texte Déposé · n° 332 |
Proposition de loi | |
| 12/02/2014 | rapport sur:
- la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n°332)
- la proposition de loi de M. David Assouline tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n°313) Commission · n° 365 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.