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Dossiers / 14e législature

Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
23/01/2014
→ 18/02/2014
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 23/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1727
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. 18/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. 18/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
23/01/2014 proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte Déposé · n° 1727
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.