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Dossiers / 14e législature

Respect de la législation sur l'usage du titre de "psychothérapeute"

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/02/2014
→ 06/02/2014
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  2. 06/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1774

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DépôtDocumentType
06/02/2014 proposition de résolution visant à faire respecter la législation sur l'usage du titre de "psychothérapeute"
Texte Déposé · n° 1774
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

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