Dossiers / 14e législature
Observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1784
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/02/2014 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Commission · n° 1784 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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