Dossiers / 14e législature
Refondation de la Coface
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/03/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1841
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/03/2014 | proposition de résolution proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique Texte Déposé · n° 1841 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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