Dossiers / 14e législature
Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 594
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 16/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/02/2014 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 11/02/2014 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 11/02/2014 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 1786
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 391
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/01/2013 | proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" Texte Déposé · n° 594 |
Proposition de loi | |
| 11/02/2014 | rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" (594) Commission · n° 1786 |
Rapport | |
| 20/02/2014 | proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" Texte Déposé · n° 391 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.