Dossiers / 14e législature
Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Projet ou proposition de loi organique · SOCIETES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/06/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 13
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/06/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1790
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/06/2012 | proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) Texte Déposé · n° 13 |
Proposition de loi organique |
|
| 12/02/2014 | rapport sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13) Commission · n° 1790 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 10 | 10 | 0 | 0 | 2 | 22 |
| SRC | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.