Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE
Projet de loi ordinaire · POLITIQUE ECONOMIQUE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/08/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1336
- 02/08/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1336
- 14/10/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/08/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 30/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 30/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 11/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 16/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 11/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1623 · adopté : Projet de loi n° 1623
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/01/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/01/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 295
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 13/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 29/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 324
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 24/02/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/08/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé Texte Déposé · n° 1336 |
Projet de loi | |
| 02/08/2013 | projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé Texte Déposé · n° 1336 |
Projet de loi | |
| 11/12/2013 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336) Texte Déposé · n° 1623 |
Projet de loi | |
| 11/12/2013 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336) Commission · n° 1623 |
Rapport | |
| 17/01/2014 | projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé Texte Déposé · n° 295 |
Projet de loi | |
| 29/01/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n°295) Commission · n° 324 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 34 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 36 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.