Dossiers / 14^e législature

Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/02/2014

→ 11/02/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1779
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
11/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
11/02/2014	proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Texte Déposé · n° 1779	Proposition de loi

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