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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Adaptation de l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
L14
Proposition de loi ordinaire 01/03/2016 1 0
Engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
L14
Proposition de loi ordinaire 01/03/2016 1 0
Réinvestissement des plus-value réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise
L14
Proposition de loi ordinaire 01/03/2016 1 0
Transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse
L14
Proposition de loi ordinaire 01/03/2016 1 0
Prévention en matière de santé auditive
L14
Proposition de loi ordinaire 01/03/2016 1 0
Vente obligatoire d’éthylotest par les débits de boisson
L14
Proposition de loi ordinaire 01/03/2016 1 0
Egalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale
L14
Proposition de loi ordinaire 01/03/2016 1 0
Extension de la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse
L14
Proposition de loi ordinaire 01/03/2016 1 0
Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour
L14
Projet de ratification des traités et conventions 21/10/2015
→ 01/03/2016
5 0
Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse
L14
Projet de ratification des traités et conventions 01/07/2015
→ 01/03/2016
5 0
Egalité public - privé dans le système de retraites
L14
Résolution Article 34-1 29/02/2016 1 0
Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015
→ 29/02/2016
9 0
Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2016
L14
Rapport d'information sans mission 26/02/2016 1 0
Transports : mesure des émissions automobiles
L14
Résolution 13/01/2016
→ 26/02/2016
3 0
Activité de la délégation au renseignement pour l'année 2015
L14
Rapport d'information sans mission 25/02/2016 1 0
Maintien de la réglementation viticole
L14
Résolution 24/02/2016 1 0
Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence
L14
Projet de loi ordinaire 03/02/2016
→ 19/02/2016
5 0
Mesures des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés
L14
Rapport d'information sans mission 18/02/2016 1 0
Economie : réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
L14
Projet de loi ordinaire 17/02/2016 1 0
Agriculture : évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture
L14
Projet de loi ordinaire 17/02/2016 1 0
Violences faites aux femmes
L14
Rapport d'information sans mission 17/02/2016 1 0
Mobilisation du foncier privé pour le logement
L14
Rapport d'information sans mission 16/02/2016 1 0
Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord
L14
Rapport d'information sans mission 16/02/2016 1 0
Amélioration du statut des jeunes entreprises innovantes
L14
Proposition de loi ordinaire 16/02/2016 1 0
Prévention et dépistage du cancer, grande cause nationale 2017
L14
Proposition de loi ordinaire 16/02/2016 1 0
Caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
L14
Proposition de loi ordinaire 16/02/2016 1 0
Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
L14
Proposition de loi ordinaire 16/02/2016 1 0
Publication des comptes des établissements publics de santé
L14
Proposition de loi ordinaire 16/02/2016 1 0
Mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français
L14
Proposition de loi ordinaire 16/02/2016 1 0
Conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
L14
Résolution 11/02/2016 1 0
Maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne
L14
Rapport d'information sans mission 11/02/2016 1 0
Evaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)
L14
Mission d'information 11/02/2016 0 0
Economie : gaspillage alimentaire
L14
Proposition de loi ordinaire 15/09/2015
→ 11/02/2016
5 0
Demande de la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
L14
Résolution Article 34-1 10/02/2016 1 0
Lutte contre le dérèglement climatique
L14
Rapport d'information sans mission 10/02/2016 1 0
De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015
L14
Rapport d'information sans mission 10/02/2016 1 0
Nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
L14
Projet ou proposition de loi organique 09/02/2016 1 0
Garantie des droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises
L14
Proposition de loi ordinaire 09/02/2016 1 0
Compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
L14
Proposition de loi ordinaire 09/02/2016 1 0
Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
L14
Proposition de loi ordinaire 09/02/2016 1 0
Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé
L14
Proposition de loi ordinaire 09/02/2016 1 0
Instauration d'une peine de déchéance civique pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme
L14
Proposition de loi ordinaire 09/02/2016 1 0
Activité de l'A.P.F au cours de la session 2014-2015
L14
Rapport d'information sans mission 08/02/2016 1 0
Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires
L14
Projet de ratification des traités et conventions 22/10/2014
→ 05/02/2016
5 0
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
L14
Proposition de loi ordinaire 25/11/2015
→ 04/02/2016
2 0
Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
L14
Mission d'information 04/02/2016 0 0
Objets connectés
L14
Mission d'information 04/02/2016 0 0
Logement et urbanisme : logement social pour le plus grand nombre
L14
Proposition de loi ordinaire 15/12/2015
→ 04/02/2016
3 0
Education : développement régional de l'apprentissage
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015
→ 04/02/2016
2 0
Environnement : PPRT
L14
Projet de loi ordinaire 03/02/2016 1 0