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Dossiers / 14e législature

Evaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
11/02/2016
→ 11/02/2016
Documents
0
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)
  3. 11/02/2016 Création d'une mission d'information · Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)

Documents

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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.