Dossiers / 14^e législature

Demande de la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

10/02/2016

→ 10/02/2016

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10/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3493

Dépôt	Document	Type
10/02/2016	proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie Texte Déposé · n° 3493	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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