Dossiers / 14e législature
Activité de l'A.P.F au cours de la session 2014-2015
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/02/2016 Dépôt de rapport · Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · Rapport d'information n° 3478
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/02/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015 Commission · n° 3478 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.