Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3022
- 30/10/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 04/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 09/12/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3228 · adopté : Proposition de loi n° 3228
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 09/11/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 27/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 17/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 17/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 3220
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 246
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 10/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 09/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 16/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 266
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/01/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 14/01/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée · Proposition de loi n° 3397
- 18/01/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- 02/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- 02/02/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3466
- 02/02/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 354
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 03/02/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée · Accord
- Promulgation de la loi
- 29/02/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/07/2015 | proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée Texte Déposé · n° 3022 |
Proposition de loi | |
| 17/11/2015 | avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) Commission · n° 3220 |
Avis | |
| 18/11/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) Texte Déposé · n° 3228 |
Proposition de loi | |
| 18/11/2015 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) Commission · n° 3228 |
Rapport | |
| 10/12/2015 | proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Texte Déposé · n° 246 |
Proposition de loi | |
| 16/12/2015 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (n°246) Commission · n° 266 |
Rapport | |
| 14/01/2016 | proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Texte Déposé · n° 3397 |
Proposition de loi | |
| 02/02/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Commission · n° 3466 |
Rapport | |
| 02/02/2016 | rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (n°3397) Commission · n° 354 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 60 | 0 | 6 | 1 | 0 | 0 | 67 |
| UDI | 3 | 4 | 6 | 0 | 4 | 4 | 21 |
| Les Républicains | 0 | 11 | 5 | 0 | 3 | 0 | 19 |
| NI | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Écolo | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.