Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 356
- 03/02/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 368
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/02/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3487
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3495 · adopté : Projet de loi n° 3495
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 19/02/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2016 | projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Texte Déposé · n° 356 |
Projet de loi | |
| 03/02/2016 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°356) Commission · n° 368 |
Rapport | |
| 09/02/2016 | projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Texte Déposé · n° 3487 |
Projet de loi | |
| 11/02/2016 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487) Texte Déposé · n° 3495 |
Projet de loi | |
| 11/02/2016 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487) Commission · n° 3495 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 8 | 0 | 2 | 1 | 0 | 11 |
| Écolo | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
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