Dossiers / 14e législature
Maintien de la réglementation viticole
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3522
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 24/02/2016 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/02/2016 | proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole Texte Déposé · n° 3522 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.