Dossiers / 14^e législature

Mobilisation du foncier privé pour le logement

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

16/02/2016

→ 16/02/2016

Étapes

Travaux
16/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 3503

Dépôt	Document	Type
16/02/2016	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement Commission · n° 3503	Rapport d'information tel quel

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