Dossiers / 14^e législature

Violences faites aux femmes

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

17/02/2016

→ 17/02/2016

Étapes

Travaux
17/02/2016 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 3514

Dépôt	Document	Type
17/02/2016	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes Commission · n° 3514	Rapport d'information tel quel

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