Dossiers / 14^e législature

Maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

11/02/2016

→ 11/02/2016

Étapes

Travaux
11/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3496

Dépôt	Document	Type
11/02/2016	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union Commission · n° 3496	Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne

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